Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site biage-consulting.fr
Le présent site est édité par Sinequanone Engineering. Cette page rassemble les informations légales relatives à son édition, à son hébergement et aux conditions de son utilisation, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1 Éditeur du site
| Dénomination sociale | Sinequanone Engineering |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 150 000 euros |
| Siège social | 50 rue de Pontoise, 95870 Bezons, France |
| Immatriculation | RCS de Pontoise sous le SIREN 838 651 495 |
| Numéro SIRET | 838 651 495 00023 |
| Code APE | 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| TVA intracommunautaire | FR22 838 651 495 |
| Téléphone | 01 30 76 79 49 |
| Adresse électronique | prestaservices@sinequanone-conseil.fr |
Établissement secondaire : Rue Paul Monthé, Bonapriso, Douala, Cameroun — (+237) 6 91 88 92 70.
2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Christian Tami, en sa qualité de président de la société.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
3 Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Hostinger Operations, UAB |
|---|---|
| Adresse | Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie |
| Contact | domains@hostinger.com |
L'hébergement est assuré depuis un centre de données situé dans l'Union européenne. Les données transitant par le site demeurent soumises au règlement général sur la protection des données.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, graphismes, logotype, iconographie et développements — est la propriété de Sinequanone Engineering ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La consultation du site autorise la reproduction temporaire nécessaire à son affichage, ainsi que l'impression de pages pour un usage strictement privé et non commercial, à condition de ne pas en altérer le contenu et de mentionner la source.
Les marques et dénominations de tiers citées sur ce site, notamment celles désignant des logiciels de gestion de projet, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité descriptive et n'implique aucun lien de partenariat autre que ceux expressément indiqués.
5 Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact — nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise et contenu du message — sont collectées aux seules fins de traiter votre demande et d'y apporter une réponse.
Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime de Sinequanone Engineering à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Ces données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Sinequanone Engineering. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune location à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à prestaservices@sinequanone-conseil.fr ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7 Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de Sinequanone Engineering, qui n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
La création d'un lien pointant vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle n'en donne pas une représentation trompeuse et que la page liée s'affiche dans une fenêtre autonome. Sinequanone Engineering se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait contraire à ses intérêts.
8 Responsabilité
Sinequanone Engineering apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur ce site et les met à jour régulièrement. Elle ne peut toutefois garantir qu'elles soient à tout moment exhaustives, exactes et exemptes d'erreur.
Les informations diffusées ont une vocation générale d'information. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel, ni une offre au sens juridique du terme. Toute prestation fait l'objet d'une proposition et d'un contrat distincts.
Sinequanone Engineering ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, de la présence d'un logiciel malveillant ou de l'impossibilité d'y accéder.
9 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 13 août 2026.